Trois étapes pour porter plainte :
Étape 1 – À l’école : s’adresser à la personne concernée ou à son supérieur
La première étape du processus se déroule au sein de l’école.
L’élève ou ses parents doivent s’adresser directement à la personne concernée (enseignant, intervenant, personnel administratif) ou à son supérieur immédiat, généralement un membre de la direction de l’école.
Une réponse est attendue dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
Étape 2 – Responsable du traitement des plaintes du CSSDM
Si la réponse obtenue à l’école est insatisfaisante ou si le délai est dépassé, il est possible de soumettre une plainte au responsable du traitement des plaintes du CSSDM via un formulaire en ligne.
Une réponse est attendue dans un délai de 15 jours ouvrables.
Étape 3 – Protecteur régional de l’élève
En cas d’insatisfaction persistante, la plainte peut être transmise au Protecteur régional de l’élève.
Voici les moyens de le contacter :
- Téléphone ou texto : 1 833 420-5233
- Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
